1. Principe : L'honoraire selon le taux horaire :

Celui-ci comptabilise le temps consacré au traitement du dossier, lequel est multiplié par le taux horaire fixé à l'ouverture du dossier, afin d’obtenir un total d’honoraires HTVA.

Cet honoraire de base est applicable au dossier déterminé et est dû quelque soit l'issue du litige. Celui-ci est fixé à l’ouverture du dossier et est applicable au dossier déterminé. 

Le temps consacré au traitement du dossier est ainsi comptabilisé, lequel est ensuite multiplié par le taux horaire déterminé, afin d'obtenir un total d'honoraires.

2. Option : Honoraires calculés selon un pourcentage :

Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable, je peux vous proposer que les honoraires soient calculés par application d’un pourcentage dégressif de l'enjeu réel du litige, ou des sommes dont le décaissement a été évité, conformément au tableau suivant :

Ces pourcentages sont multipliés par 1,50 en cas de procédure d’appel.    

3. Option : Le forfait :

Pour certaines affaires comportant peu d’aléas (défenses pénales simples en matière de roulage, rédaction de conditions générales, ...), je peux vous proposer, dans ce cas, que mes honoraires et frais soient calculés selon un montant forfaitaire qui sera précisé au début de ma mission.

4. Succes fee (ou honoraire de résultat) :

Dans les dossiers particuliers de par leur urgence, leur degré de difficulté, leur enjeu, le résultat positif obtenu ainsi que lorsque la plus-value de mon intervention est manifeste, un honoraire complémentaire aux honoraires calculés selon l’une des méthodes exposées ci-dessus peut être réclamé.

Celui-ci tient compte du résultat obtenu, selon les coefficients multiplicateurs suivants :

Dans tous les cas, le principe du "succes fee" et son mode de calcul vous seront communiqués au préalable à l’ouverture du dossier.