Transparence du coût d'intervention de l'avocat Raphaël Libert

De quoi s'agit-il ?

 

En Belgique, les honoraires des avocats ne sont pas fixés par la loi ni par un barème. Les avocats peuvent donc fixer librement leurs honoraires tout en devant respecter une juste modération et en tenant compte notamment de l’importance du litige, de sa complexité, du degré d’urgence, de la situation du client, ou encore de l’expérience de l’avocat.

 

Dans un souci de transparence et de confiance, mes frais et honoraires vous sont expliqués en début de dossier et je reste à tout moment à votre disposition pour répondre aux questions que vous auriez à ce sujet.

 

A cette fin, un relevé détaillé des frais et des prestations accomplies dans votre dossier vous est transmis en cours de dossier (on parle alors d'état intermédiaire) et/ou à la fin du dossier (on parle alors d'état final).

 

De manière générale, les honoraires de l'avocat couvrent à titre d'exemple :

  • l'examen du dossier et des pièces ;
  • la ou les entrevues avec le client ;
  • la ou les réunions d'expertise, de conciliation, ... ;
  • le temps mis pour la rédaction d'un avis motivé (consultation), des correspondances et des actes de procédure (citation, requête, conclusions, ...) ;
  • le temps d’audience et de plaidoiries ;
  • le temps consacré lors d'entretiens téléphoniques ;
  • ...

 

Les frais de l'avocat consistent, quant à eux, en une intervention dans les coûts fixes (le loyer, l'assurance, la bureautique, les revues juridiques spécialisées, ...) mais également dans les coûts variables qui sont spécifiques à chaque dossier (fardes utilisées pour le dossier, le nombre de correspondances transmises, les frais de timbre, d'enveloppe, de kilomètre, ...).

 

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats belges sont assujettis à la TVA au taux de 21 %, de sorte que les frais et honoraires repris sur le présent site doivent depuis être majorés de cette taxation.

 

Le montant de la TVA porté en compte ne profite bien entendu pas à mon cabinet puisque je suis tenu de la rétrocéder à l'Administration de la TVA.

 

Les clients qui sont assujettis et qui bénéficient du droit à la déduction de la TVA peuvent par contre la déduire.